- traitements cruels
- cruel, inhuman or degrading treatment or punishment
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
Traitements cruels, inhumains ou dégradants — Peine ou traitement cruel, inhumain ou dégradant Une peine ou traitement cruel, inhumain ou dégradant est interdite par l article 5 de la Déclaration universelle des droits de l homme et par l article 3 de la Convention européenne des droits de l … Wikipédia en Français
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants — Convention contre la torture Convention contre la torture Titre Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants Abréviation Convention de New York Organisation Organisation des Nations unies (ONU) Type … Wikipédia en Français
Convention contre la torture ou traitements cruels , inhumains ou dégradants — Convention contre la torture Convention contre la torture Titre Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants Abréviation Convention de New York Organisation Organisation des Nations unies (ONU) Type … Wikipédia en Français
États-Unis et torture, et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants — États Unis et torture Cet article regroupe les informations concernant la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, en rapport avec les États Unis[1], qu elles soient officiellement documentées ou seulement… … Wikipédia en Français
Peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants — Peine ou traitement cruel, inhumain ou dégradant Une peine ou traitement cruel, inhumain ou dégradant est interdite par l article 5 de la Déclaration universelle des droits de l homme et par l article 3 de la Convention européenne des droits de l … Wikipédia en Français
Traitements inhumains et dégradants — Peine ou traitement cruel, inhumain ou dégradant Une peine ou traitement cruel, inhumain ou dégradant est interdite par l article 5 de la Déclaration universelle des droits de l homme et par l article 3 de la Convention européenne des droits de l … Wikipédia en Français
Traitements inhumains ou dégradants — Peine ou traitement cruel, inhumain ou dégradant Une peine ou traitement cruel, inhumain ou dégradant est interdite par l article 5 de la Déclaration universelle des droits de l homme et par l article 3 de la Convention européenne des droits de l … Wikipédia en Français
Convention contre la torture — Titre Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants Abréviation Convention de New York Organisation Organisation des Nations unies (ONU) Type Traité Branche Droits de l hom … Wikipédia en Français
Torture — Pour les articles homonymes, voir Torture (homonymie). Variété d instruments de torture. La torture est l imposition volontaire de … Wikipédia en Français
Libertes publiques — Libertés publiques Les libertés publiques sont des permissions de rang législatif attribuées à des catégories générales de bénéficiaires et liées à la possibilité d un contrôle juridictionnel de normes infra législatives fautives (professeur… … Wikipédia en Français
Liberté publique — Libertés publiques Les libertés publiques sont des permissions de rang législatif attribuées à des catégories générales de bénéficiaires et liées à la possibilité d un contrôle juridictionnel de normes infra législatives fautives (professeur… … Wikipédia en Français